Les présentes conditions générales appelées « Contrat » sont applicables à toute commande passée et acceptée par L'ATELIER A BALI, (ci-après dénommée « L'ATELIER A BALI »): chaque document et/ou correspondance lié à cet accord, lorsqu'il est dûment signé ou envoyées par la personne autorisée, soit par courrier, courrier ou courrier électronique, fax dans n'importe quel format de fichier, ces moyens seront considérés comme des documents ORIGINAUX, juridiquement contraignants et exécutoires en tant que tels.

1. DOMICILE JURIDIQUE ET COMMUNICATION

L'ATELIER A BALI (ci-après dénommé « L'ATELIER A BALI » est une société de sourcing, d'import export, de droit indonésien, et ayant son siège social à JALAN TANGKUBAN PERAHU, LINGKUNGAN PENGIPIAN, Kel. Kerobokan , Kec. Kuta Utara , Kab. Badung, Province de Bali, Indonésie.

Nos heures d'ouverture sont de 8h00 à 17h00, heure WITA (GMT + 7).
Toute correspondance et/ou communication liée à nos services que nous recevons en dehors des heures de travail sera traitée le jour ouvrable suivant.

2. COMMANDE SOUS RÉSERVE D'ACCEPTATION

Toute commande est soumise à l'acceptation préalable de L'ATELIER A BALI en qualité de commerçant auprès de ses fournisseurs. Dès acceptation d'une commande passée par l'Acheteur, L'ATELIER A BALI adressera à l'Acheteur une Facture Pro forma des produits spécifiés dans la Commande, à confirmer par l'Acheteur.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte 50% du total de la commande par virement bancaire sur notre compte bancaire professionnel, après confirmation du devis par l'acheteur. Un règlement financier pour le suivi de l'exécution des commandes sera demandé. Ils peuvent aller jusqu'à 40% en plus du montant de la commande. Le paiement intégral doit être effectué à l'issue de la commande auprès du fournisseur, avant l'enlèvement des produits. Une demande de paiement est adressée par L'ATELIER A BALI au client et doit être réglée dans un délai de 3 jours maximum afin de régler le fournisseur.

4. LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les marchandises commandées sont ensuite collectées, emballées et expédiées par le transitaire « Cargo » en Indonésie. Une Facture Pro Forma est établie par L'ATELIER A BALI ou directement par le transporteur de votre choix. Cette Facture sera établie en fonction du volume, des conditions particulières de certaines marchandises, des charges et frais applicables par le gouvernement indonésien et des services du « CARGO » (transitaire en Indonésie). Les montants incluent tous les frais et taxes en Indonésie ainsi que les frais d'expédition dans le cas où le client nous demande d'effectuer l'expédition.


5. PRIX ET CONDITIONS

Les prix publiés sont nets sauf indication contraire et sont au point d'origine du fournisseur. Tous les points d'origine sont à la discrétion de L'ATELIER A BALI. Le point d'origine final sera indiqué sur la confirmation de commande « PFI » et sera le point d'origine utilisé à toutes fins de facturation. Les prix n'incluent pas les frais de fret, l'expédition, l'assurance en transit, les frais de stockage, les taxes de vente ou autres taxes.

L'ATELIER A BALI : Voir documents TARIF PROFESSIONNEL et TARIF INDIVIDUEL.

6. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant d'exécuter une commande, il doit y avoir une confirmation écrite de la facture pro forma par l'ACHETEUR et l'acompte requis doit être reçu. La commande de chaque client sera traitée comme indiqué sur la confirmation de commande et transmise par L'ATELIER A BALI. En cas de divergence, l'ACHETEUR devra en informer L'ATELIER A BALI dans un délai de (2) deux jours à compter de la date de validation de la commande. L'ATELIER A BALI décline toute responsabilité pour les envois vers des destinations autres que celles indiquées sur notre confirmation de commande. La confirmation de commande ne peut être modifiée qu'en écrivant à L'ATELIER A BALI. Les commandes deviennent définitives.

7. RÉALISATION DE LA COMMANDE

L'ATELIER A BALI accueille toute demande de développement des propres créations de l'ACHETEUR. TOUTEFOIS, l'ACHETEUR indemnisera L'ATELIER A BALI contre toute perte et responsabilité, y compris les frais juridiques sur une base d'indemnisation, résultant des réclamations du client fondées sur la non-conformité des marchandises avec toute loi ou droit local. propriété intellectuelle.

8. Délai de fabrication

Chaque produit de L'ATELIER A BALI est fabriqué individuellement à la main par nos artisans qualifiés. En conséquence, veuillez prévoir environ 8 semaines à compter de la date à laquelle nous recevons l'approbation/la confirmation signée de la facture ProForma.

Les délais de livraison peuvent varier en dehors de cette plage de temps de production en raison de certains facteurs tels que le nombre de pièces commandées, les jours fériés, les retards de production, etc.

La PRODUCTION ne pourra démarrer qu'après réception de l'acompte 50% par L'ATELIER A BALI.

9. ANNULATION DE COMMANDE

L'ATELIER A BALI n'est pas tenu d'accepter les modifications demandées après validation de la commande. Toutefois, L'ATELIER A BALI peut accepter des modifications raisonnables d'une commande dans les conditions suivantes :

1. La demande doit être soumise par écrit et reçue à temps pour être mise en œuvre.

2. Les modifications seront soumises à des frais supplémentaires pour les matériaux, la main-d'œuvre et les coûts administratifs. Les commandes ne peuvent pas être annulées une fois la production commencée.

10. MATÉRIAUX

L'ATELIER A BALI se réserve le droit de modifier les matériels ou d'interrompre la production si pour une quelconque raison les matériels ne sont pas disponibles sur le marché. En raison du façonnage à la main de nos meubles, décorations et objets artisanaux, y compris sur la nature des matériaux très sensibles, des variations des échantillons de couleurs et de la production peuvent être attendues. Il est précisé que toutes les dimensions et exigences de capacité de charge indiquées dans le Pro Forma doivent être considérées comme approximatives.

11. FINITION

En raison des qualités uniques du rotin, du bois et du bambou, des variations telles que la couleur du grain, le motif du grain et des marques uniques sont à prévoir. Ces variations peuvent être présentes sur chaque meuble et au sein d'une même façade de porte/tiroir et ne sont pas considérées comme des défauts. La teinte de la laque peut varier légèrement en raison de légères variations par le fabricant de la laque. Nos échantillons sont utilisés UNIQUEMENT comme GUIDE et ne doivent pas être considérés comme représentant les lignes ou la nuance exactes de vos produits finis. L'acheteur s'engage à ne pas contester la finition, la couleur, la texture ou tout autre attribut physique après la livraison d'un produit.

12. INSPECTIONS DES MARCHANDISES

L'Acheteur reconnaît et accepte qu'il est dans l'obligation de procéder à une inspection complète et/ou à un examen des Biens dès que l'ACHETEUR a reçu notification de L'ATELIER A BALI lorsque la date de la « COMMANDE » sera disponible pour les inspections, et en aucun cas plus de 5 jours ouvrés. Si, pour une raison quelconque, l'ACHETEUR n'est pas en mesure d'inspecter, toutes les commandes seront expédiées telles quelles et L'ACHETEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité des produits et de qualité marchande et d'adéquation particulières.

13. LIVRAISON, TITRE ET RISQUE DE PERTE

Sauf avis contraire de l'ACHETEUR par des instructions écrites, le Vendeur mettra les marchandises à la disposition de la Cargaison. Tous les points de livraison des produits sont à la discrétion de L'ATELIER A BALI, la propriété et le risque de perte des marchandises seront transférés à l'acheteur lors de cette livraison par le vendeur. Les dates de livraison indiquées sont approximatives. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage, pénalité ou frais en cas de non-respect d'une date de livraison.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention expresse dans le présent Contrat, chaque partie conserve tous les droits sur sa propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle créés ou générés par les parties ou leurs employés dans le cadre de la fourniture des services ou des services de transition seront dévolus à la partie qui a créé ou généré ses droits de propriété intellectuelle ou à ses employés. La propriété de toutes les inventions faites conjointement par L'ATELIER A BALI ou ses employés avec l'Acheteur ou ses employés, pendant la durée du présent Contrat, sera détenue conjointement par L'ATELIER A BALI.

15. FORCE MAJEURE

En raison de la nature artistique et personnalisée du processus de fabrication, toutes les dates d'achèvement et de livraison indiquées ne sont que des probabilités. L'ATELIER A BALI ne sera pas responsable des retards d'achèvement ou d'expédition ou de la non-livraison dus à un cas de force majeure ou à toute cause indépendante de la volonté du fabricant, y compris, mais sans s'y limiter, le défaut résultant de un cas de force majeure, Guerre, Insurrection ou troubles civils, émeutes, loi ou réglementation gouvernementale, grèves, lock-out, Perturbation climatique, Cyberattaques, impossibilité d'obtenir des matériaux finis, impossibilité d'assurer le transport ou toute cause au-delà du raisonnable commercialement volonté de notre parti.

16. RÉCEPTION DE LA PRODUCTION

Les produits vendus par L'ATELIER A BALI sont garantis et le client dispose d'un délai de 5 jours après réception des produits pour toute réclamation qui engagerait la responsabilité de L'ATELIER A BALI. En cas d'échange de produits, les frais de CARGO, d'expédition et de réception restent à la charge du client.

Nous vous recommandons fortement d'utiliser un entrepôt de réception qualifié pour recevoir, inspecter, regrouper les livraisons et faciliter l'installation à domicile. Toutes les marchandises dans la caisse doivent passer par un récepteur professionnel tel qu'un récépissé d'entrepôt. Les produits L'ATELIER A BALI seront conformes pour l'essentiel aux descriptions mais ne sont pas garantis contre l'usure, la décoloration ou les variations mineures de vague, de couleur, de ton, de grain ou de dimensions précises.

17. RÈGLES DE DROIT

Ces conditions générales et tous les accords décrits, ainsi que toutes les instructions ci-dessus, sont valables et contraignantes selon les règles du droit indonésien pour les deux parties lors de la signature de ces accords. (L'arbitrage indonésien aura compétence exclusive sur tout litige blanc pouvant survenir entre l'acheteur et le vendeur).